Green lease ("bail vert")

Un "green lease à la française" 

Avec l'adoption par le Parlement des dispositions du "Grenelle I" et celle prochaine des dispositions du "Grenelle II", la prise en compte des contraintes du développement durable par le secteur du bâtiment franchit aujourd'hui un cap.

Mais la mise en œuvre d'une politique de développement durable dans l'immobilier serait vaine si elle se limitait à la conception et à la construction des bâtiments.

Elle ne fera la démonstration de son efficacité que si elle est également en mesure de s'imposer dans l'exploitation des immeubles par leurs propriétaires et l'utilisation des locaux par leurs occupants.

Le contrat de bail est le support juridique évident par lequel investisseurs et utilisateurs seront en mesure de collaborer et de s'entendre pour parvenir à ce résultat.

Si le dispositif législatif du Grenelle va nécessairement influencer la relation contractuelle entre les bailleurs et les preneurs, les rapports locatifs resteront principalement régis par la liberté des parties de fixer leurs engagements, dans la mesure où la loi n'a pas vocation à écrire toutes les clauses des contrats.

Pour ces raisons, et en nous appuyant sur les expériences étrangères recueillies au sein du groupe de travail de Herbert Smith sur le Changement Climatique et le Développement Durable (C2SD), nous avons mis au point un green lease à la française (un "bail vert") sous forme de modèles et d'exemples de clauses (cliquer sur les liens pour le télécharger en français ou en anglais).

Par ailleurs, il nous a semblé intéressant de présenter également une approche non contraignante de l'amélioration par le bailleur et le preneur de la performance environnementale sous forme d'un Accord d'Amélioration de la Performance Environnementale (AAPE - cliquer sur les liens pour le télécharger en français ou en anglais). L'AAPE constitue une adaptation pour le marché français de la solution proposée par le Better Building Partnership (http://www.betterbuildingspartnership.co.uk) avec son Memorandum of Understanding.

Pour télécharger les versions Word et échanger sur le green lease : http://www.green-lease.org/