real estate/immobilier
août 2009> Reconversion des sites industriels : quel cadre juridique ?février 2009> Frankreich: der Einfluss des Gesetzes zur Modernisierung der Wirtschaft auf die gewerblichen Mietverträge
janvier 2009
> Des CDEC aux CDAC : dispositions transitoires du décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial
> Le plafonnement des garanties de l'assurance construction obligatoire
> Plan de relance : la validité des permis est prorogée d'un an
novembre 2008
> Changement d'usage des locaux d'habitation après la loi LME (article L. 631-7 à L. 631-10 du Code de la construction et de l'habitation)
> Die Verordnung vom 7. August 2008 zur Reform der 3% Steuer in Frankreich
> "Grenelle 1" et secteur du bâtiment, point de situation à mi-parcours
> De quelques difficultés dans l'application de l’indice des loyers commerciaux (ILC)
octobre 2008
> Une nouvelle police administrative pour les dommages environnementaux
septembre 2008
> La validation d'un nouvel indice applicable aux baux commerciaux
août 2008
> Instruction administrative du 7 août 2008 relative à la réforme de la taxe de 3%
> Statement of practice of 7 August 2008 related to the "3% tax" reform
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