Reconversion des sites industriels : quel cadre juridique ?

Le 25 juin dernier s'est tenu à l'Automobile Club de France le 19^ème Club Pierre sur le thème "Reconversion des sites industriels, comment maîtriser le transfert des risques ?", auquel sont intervenus messieurs Jean-Luc Perrin (MEEDDM), Patrice Philippe (ADEME), Jacques Martelain (TAUW Environnement), Pierre-Nicolas Sanzey et Antoine Carpentier (Herbert Smith LLP).

A la suite de cette conférence, nous sommes heureux de vous adresser le  briefing ci-joint, dont l'objet est de décrire de manière synthétique l'encadrement juridique des opérations de reconversion des sites industriels, tant sur le plan réglementaire que sur le plan contractuel et de faire le point sur les principales réformes en cours et à venir en ce domaine.
 

Les informations publiées dans cet article sont de nature générale, et n'ont donc pas été conçues pour répondre à un besoin individuel. Elles ne constituent par conséquent pas un avis juridique.

Herbert Smith LLP, Gleiss Lutz et Stibbe sont trois cabinets d'avocats indépendants formant une alliance exclusive.

© Herbert Smith LLP 2009